CGV
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (“CGV” ) sont applicables exclusivement à la vente en des produits de la Société PAPYJOE, exploitant la marque "Papy Joe" sur le site https://papyjoe.ma.(ci-après “le Site”)
2. Champs d'application
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits Papy Joe. (ci-après le « Vendeur) conclus avec des acheteurs ayant la qualité de consommateurs et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
3. Disponibilité et opposabilité
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables.
Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande.
4. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.
5. Clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
6. Produits
Les produits offerts à la vente présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit Marocain en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
Les produits sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe immédiatement l’Acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord de l’acheteur, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours.
7. Prix
7. 1. Prix de vente
Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant sur le Site, en Dirhams toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix. Toute taxe, droit, impôt (etc.) à payer en application d’une réglementation marocaine ou étrangère (pays importateur ou de transit etc.) reste à la charge de l’acheteur.
En cas de promotion sur les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. Le paiement du prix entraîne le transfert de propriété du produit vers le client.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec les promotions en cours.
7. 2. Modification
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
7. 3. Frais
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement, dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.
8. Commandes
Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.
Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation préalable du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
9. Paiement
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire, virement, ou en espèce/chèque à la livraison.
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par au niveau de la page de paiement.
L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
10. Livraison
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Pour les délais de livraison et les tarifs appliqués, nous vous remercions de bien vouloir consulter l’onglet “Livraison & Retour” situé en bas de page d’accueil du Site.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
11. Réclamations
Si le produit n’est pas conforme à la commande, les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel à l’adresse contact@papyjoe.ma en vue du remplacement du produit ou de la résolution de la vente.
En cas d’indisponibilité des produits à la livraison, le Vendeur peut proposer des produits équivalents par leur qualité et/ou prix.
Le défaut total de la livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.
En cas d’erreur de Papy Joe, les frais de retour sont remboursés au consommateur au plus tard 30 jours (trente jours) suivant la réception du produit par le Vendeur
12. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
De plus, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du consommateur auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.
13. Résolution de la commande
La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre électronique et sera acquise de plein droit.
14. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client sera remboursé des sommes versées, dès réception et vérification du retour de ses articles et au plus tard dans les 15 jours après avoir réceptionné son produit.
Papy Joe pourra différer le remboursement jusqu’à réception des articles dans notre entrepôt la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Papy Joe remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier à Papy Joe sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration non-ambiguë par e-mail à l’adresse suivante : contact@papyjoe.ma
Sa déclaration doit contenir, entre autres, les informations suivantes : Nom &Prénom du consommateur, adresse complète du consommateur, e-mail du consommateur.
En cas de rétractation, les produits devront être renvoyés au Vendeur, au siège social de la société sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours (quatorze jours) après que le client aura communiqué au destinataire indiqué sa décision de rétractation du contrat éventuel.
Ce délai est réputé respecté si le consommateur envoie les biens de la commande avant l’expiration de ce délai de 14 jours (quatorze jours).
Les frais de retour, en cas de rétractation, sont à la totale charge du client / Consommateur.
15. Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le présent site (photographies, visuels, textes, dessins, images, etc.) sont la propriété exclusive de Papy Joe et sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle (droit d’auteur, le droit des marques etc.).
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
16. Politique de commentaires et d'avis clients
Le recueil et traitement informatisé des données personnelles via le Site a pour finalité la gestion des commandes.
La Société Papy Joe, exploitante de la marque Papy Joe. se réserve le droit de traiter vos données à caractère personnel pour la gestion, le suivi de votre commande, la collecte d’avis client, le suivi des échanges au sein du site https://www.papyjoe.ma .
Conformément à la loi N°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès de rectification et d’opposition au traitement des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à nous via notre e-mail: contact@papyjoe.ma.
A cet effet, certains document, permettant de nous assurer de votre identité pourront vous être demandés.
En cas de faille, hors de la volonté et contrôle de Papy Joe., nous vous en informerons par mail, dans les conditions légales applicables. Papy Joe. prendra toutes les dispositions nécessaires, dans la limite de ses moyens techniques, financiers, humains et matériels pour remédier à cette faille, dans la volonté constante de protection des données personnelles de ses consommateurs.
Papy Joe s’engage à mettre en place une gestion et un traitement responsable des données personnelles, à veiller au respect de la plus stricte confidentialité de toutes les informations personnelles recueillies dans le cadre des différents échanges, via le site, par mail ou par téléphone, avec ses consommateurs.
Il est à noter que le Site propose des fonctionnalités de création de compte ou de partage de contenus avec certains sites tiers, comme Facebook, Instagram, Tiktok ou Twitter. Nous attirons votre attention sur le fait que ces sites tiers sont régis par leurs propres politiques de confidentialité. Vous devez donc nécessairement prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites tiers et de l’utilisation des données personnelles vous concernant au travers de ces sites.
Le consommateur est également informé que le Site utilise des cookies destinés à optimiser son expérience sur le Site, enregistrer des informations concernant la navigation ainsi que les renseignements mentionnés dans les formulaires en ligne.
Un cookie est un fichier texte contenant des éléments de données qui est stocké lorsque vous visitez un site Web. Il est conçu pour aider les sites Web à mémoriser vos préférences. Il existe différents types de cookies. Sans eux, les sites web ne pourraient pas fonctionner de la manière à laquelle vous êtes habitué(e).
Le consommateur conserve néanmoins de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de cookies en suivant les instructions fournies par son navigateur.
L’utilisation du Site et l’inscription sur le Site par un mineur doit faire l’objet de l’autorisation de son représentant légal.
17. Droit applicable
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi marocaine.
18. Service client
Pour toute information ou question, le service client est accessible par mail à l’adresse :
Veuillez consulter la page contact pour toutes les informations liées aux horaires de disponibilité de notre service Client par téléphone +212 6 61 62 34 81.
